Publié le :
12/11/2025
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Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositifs de prévention et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté sociale, économique ou psychologique...
Publié le :
12/11/2025
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08h22
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salaire (L 1235-3-1 du Code du travail), le second obéi...
Publié le :
07/11/2025
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12h50
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Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors que l’employeur tient compte des avis et préconisati...
Publié le :
06/11/2025
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15h23
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Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027...
Publié le :
05/11/2025
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17h10
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En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs parcelles agricoles, mises à disposition de son exploitation agricole à responsabilité limitée. La même année, le preneur avait constitué, avec ses deux frères, une socié...
Publié le :
05/11/2025
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08h42
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Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont suffisamment précises et crédibles, permettent de considérer que l’obj...
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