Droit public

Un accompagnement dédié aux personnes publiques, sur tout le territoire national

OS AVOCATS intervient au service des personnes publiques et dispose d’un spectre d’intervention étendu dans l’ensemble des secteurs du droit public.
Nous vous accompagnons dans la gestion du quotidien (actes, procédures, RH, contrats) comme dans les phases sensibles (contrôles, crises, référés, mises en cause), avec une priorité constante : sécuriser juridiquement l’action publique et préserver la continuité du service.

Encadrer vos ressources humaines : agents publics et agents privés

Sécuriser chaque étape, du recrutement à la fin de fonctions

Le personnel des collectivités et des établissements publics relève de règles spécifiques. Qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels (de droit public ou privé), nous accompagnons nos clients sur l’ensemble du cycle RH :

• recrutement et sécurisation des actes (contrats, décisions, clauses, procédures) ;
• gestion de carrière et situations individuelles sensibles ;
• disciplinaire, fin de fonctions et prévention des contentieux.

Objectif : réduire le risque de contestation, fiabiliser les décisions et disposer d’une stratégie claire en cas de litige.

Choisir et piloter les bons montages : contrats publics et procédures de passation

Gagner en sécurité, en lisibilité et en efficacité opérationnelle

Les personnes publiques doivent sélectionner le contrat le plus adapté (marché public, concession, occupation du domaine public…) et choisir leur cocontractant dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
Nous proposons une assistance juridique opérationnelle, selon vos besoins :

• éclairage sur un point procédural (choix de procédure, critères, documents) ;
• accompagnement « clé en main » : choix du contrat et de la procédure, rédaction du contrat et des pièces de la consultation, négociation, sécurisation de la signature ;
• défense de la procédure au contentieux ;
• sécurisation de la conclusion d’avenants.

Nous intervenons également sur l’exécution des contrats publics (difficultés d’exécution, modifications, pénalités, réclamations) et la résolution des différends, par voie amiable ou judiciaire.

Protéger et valoriser votre patrimoine : domaine public et domaine privé

Mobiliser vos biens sans fragiliser vos décisions

La propriété immobilière des personnes publiques est un sujet central du quotidien. Au-delà du domaine public, certains biens relèvent ou basculent vers un régime de droit privé, qu’il convient de combiner avec les contraintes du droit public.
Notre équipe intervient pour :

• protéger le domaine (occupations irrégulières, préservation des dépendances) ;
• mobiliser le patrimoine par la voie unilatérale ou contractuelle ;
• traiter les enjeux de domaine public matériel comme immatériel.

Prévenir l’impact d’une mise en cause : droit pénal de l’action publique

Protéger l’élu ou l’agent, préserver l’institution

La mise en cause pénale d’un responsable public (élu ou agent) peut avoir des conséquences majeures sur la personne et sur l’institution. Nous intervenons dès l’apparition d’un risque contentieux pour le neutraliser ou, si la procédure survient, assurer la défense.
L’accompagnement pénal peut également concerner l’administration elle-même lorsqu’elle est victime et se constitue partie civile.

Exercer vos pouvoirs en sécurité : police administrative et responsabilité

Prévenir le trouble à l’ordre public tout en verrouillant la légalité

Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police administrative, afin de garantir à la fois :

• l’efficacité des mesures de prévention et de protection ;
• la sécurité juridique des actes pris.

Nous assurons également la défense au contentieux, notamment dans les procédures d’urgence (référé suspension, référé liberté).
Nous intervenons enfin lorsque la responsabilité de la personne publique est mise en cause au titre de l’exercice des pouvoirs de police, ou lorsqu’elle agit en demande en raison d’un préjudice causé par la carence ou les mesures prises par une autre autorité.

Conduire vos projets et sécuriser votre territoire : urbanisme et expropriation

Donner de la solidité juridique à vos autorisations, vos documents de planification et vos opérations

Qu’il s’agisse de projets opérationnels ou de la gestion courante, ce pôle intervient régulièrement pour les personnes publiques en matière :

• d’autorisations de construire (permis, déclaration préalable) ;
• de planification (SRADDET, SCOT, PLUi, PLU, carte communale) ;
• d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, lotissement, montages complexes) ;
• de financement de l’urbanisme (PUP, taxes et participations d’urbanisme).