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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 09h34 09 34
Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs fonds...

La documentation officielle de la PAC 2023-2027

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 16h57 16 57
Droit rural
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement eur...

La protection fonctionnelle peut-elle être constitutionnellement différenciée entre les élus et les agents publics de la commune ? - Actualité fonction publique

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 16h49 16 49
Droit public / Droit constitutionnel
La protection fonctionnelle peut-elle être constitutionnellement différenciée entre les élus et les agents publics de la commune ? - Actualité fonction publique
Dans une décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de la différence de situation pour l’octroi de la protection fonctionnelle entre les élus et les agents...

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 12h41 12 41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié et que le juge a l'obligatio...

Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 12h37 12 37
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statués lors de l'accord de Paris, le transport maritime de marchandises n'est pas en reste...

La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 10h47 10 47
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...
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