Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le :
06/07/2026
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La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit toutefois être exercée dans le délai de deux mois suivant sa notification... Lire la suite
Historique
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Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnai...Source : www.lemag-juridique.com -
Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
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La Cour de cassation rappelle que le tiers électeur qui demande la radiation d'un électeur des listes électorales supporte une charge de la preuve particulièrement exigeante...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
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