Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
12h04
12
04
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques p...
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
11h12
11
12
Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée en 2018 pour une prétendue utilisation frauduleuse d...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
15h49
15
49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URSSAF...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
15h07
15
07
Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme rendue nécessaire à la réalisation d’un projet industriel qualifié de projet d’intérêt national majeur, au sens de...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
16h14
16
14
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
11h16
11
16
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi identifier et réduire au maximum les risques professionnels...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
