Publié le :
21/09/2026
21
septembre
sept.
09
2026
16h37
16
37
Droit public / Droit de l'urbanisme
Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fr...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
10h07
10
07
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
13h54
13
54
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une procédure préalable, qui pouvait jusqu’alors différer selon les cas...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
12h54
12
54
Une propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Contestant le montant des indemnités de dépossession qui lui avaient été accordées, elle a interjeté appel de la décision...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
08h26
08
26
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
11h07
11
07
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>