Publié le :
21/01/2026
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Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles...
Publié le :
21/01/2026
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023 n°465921 et 467653. Il articule également le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement pour les projets soumis à évaluation env...
Publié le :
19/01/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour création d’entreprise...
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16/01/2026
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Droit du travail - Employeurs
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...
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14/01/2026
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Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...
Publié le :
14/01/2026
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Selon l’article L.323-3, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime, les groupements agricoles d’exploitation en commun ont pour objet de permettre la réalisation d’un travail en commun, dans des conditions comparables à celles existant dans...
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