Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
13h02
13
02
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salarié...
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
12h09
12
09
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relève de la prescription abrégée d’un an applicable aux actions liées à la...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
14h16
14
16
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
12h10
12
10
Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute une vie professionnelle. Pour les personnes affiliées au 1er janvier 2022 ou avant cette date, il prendra fin le 31 décembre 2026...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
09h07
09
07
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la c...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
08h44
08
44
Droit public / Droit de l'urbanisme
La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
