Droit agricole & sociétés agricoles

Un accompagnement juridique au plus près des réalités du terrain

OS AVOCATS conseille et défend les acteurs du monde agricole et viticole : exploitants individuels, sociétés d’exploitation, propriétaires fonciers, bailleurs, preneurs, domaines, opérateurs de la filière.
Notre objectif est de sécuriser vos droits, préserver vos équilibres économiques et vous donner de la visibilité dans un environnement où les enjeux humains, patrimoniaux et réglementaires sont déterminants.
Nous intervenons notamment en droit rural, droit de la vigne et du vin, droit de l’environnement et droit agroalimentaire, en conseil comme en contentieux.

Sécuriser vos baux ruraux : protéger votre foncier et stabiliser votre exploitation

Négocier et rédiger des baux adaptés à vos objectifs

Le bail rural engage durablement le foncier et l’outil de production. Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et la révision de vos baux ruraux, en sécurisant notamment :

• la durée, le montant du fermage et ses modalités d’évolution ;
• les clauses particulières (conditions d’exploitation, entretien, améliorations, obligations respectives) ;
• les modalités de gestion des aléas et de prévention des litiges.

Mettre en place des solutions dérogatoires lorsque c’est pertinent

Nous vous conseillons également sur les conventions dérogatoires au statut du fermage, notamment : baux cessibles hors cadre familial, prêt à usage, prise en pension, vente d’herbe, délai de grâce, etc., afin d’adapter le cadre juridique à la réalité de votre projet (souplesse, transmission, organisation familiale ou sociétaire).

Piloter la vie du bail : anticiper les points de friction et préserver vos droits

Accompagner bailleurs et preneurs dans l’exécution des conventions

Nous intervenons tout au long de la relation contractuelle, que vous soyez bailleur ou preneur, notamment pour :

• la mise à disposition du bail au profit d’une société d’exploitation ;
• l’apport du droit au bail et les opérations de structuration ;
• les travaux et améliorations (drainage, irrigation, bâtiments agricoles) ;
• les problématiques liées à la cession au conjoint ou au descendant.

Notre approche vise à sécuriser les opérations et à désamorcer les conflits avant qu’ils ne compromettent l’exploitation ou la valeur du foncier.

Organiser une sortie sécurisée : congé, résiliation, fin de bail

Éviter les erreurs de procédure et limiter le risque contentieux

Lorsque le bail doit prendre fin (projet patrimonial, réorganisation, difficultés d’exécution), nous vous accompagnons pour :

• la rédaction et la délivrance de congés ;
• les démarches de résiliation amiable lorsque cela est possible ;
• les actions judiciaires en résiliation et la gestion des conséquences de fin de bail.

L’enjeu est double : sécuriser juridiquement la rupture et préserver au mieux vos intérêts économiques.

Contrôle des structures : réussir vos projets d’installation, d’agrandissement ou de restructuration

Vérifier votre situation et sécuriser votre calendrier

Les projets agricoles et viticoles se heurtent souvent à des contraintes d’autorisation. Nous procédons à une analyse approfondie de votre situation afin de vérifier la soumission (ou non) au régime de l’autorisation préalable d’exploiter, en tenant compte de votre mode d’exploitation et de vos objectifs (installation, agrandissement, regroupement, restructuration).

Constituer un dossier robuste et défendre votre projet

Nous vous accompagnons dans la constitution et le dépôt du dossier auprès des autorités compétentes (Préfecture, DDT, CDOA), que ce soit pour :

• une demande d’autorisation, ou
• une déclaration préalable (notamment en présence de biens familiaux).

Faire face aux difficultés : recours, contentieux et mises en demeure

Défendre vos intérêts devant les autorités administratives et le juge

En cas de blocage, de contestation ou de décision défavorable, nos avocats assurent votre défense devant les instances concernées : Préfecture, commission des recours, Tribunal administratif.
Nous intervenons également dans les procédures de mise en demeure de régulariser ou de cesser l’exploitation, afin de sécuriser votre situation et de limiter l’exposition aux sanctions financières.

Transactions agricoles & droit viticole : sécuriser l’acquisition, la cession et la transmission

Protéger votre patrimoine et garantir la continuité de l’exploitation

OS AVOCATS accompagne propriétaires et exploitants dans leurs projets de transmission et d’acquisition, en veillant à la sécurité juridique de l’opération et à sa cohérence avec l’exploitation (organisation, calendrier, risques, contraintes administratives).