Droit de l’Environnement et des Energies Renouvelables

Une expertise en droit de l’environnement, en conseil comme en contentieux

OS AVOCATS accompagne ses clients en matière d’environnement et de solidarité, avec un appui juridique fondé sur une pratique approfondie du droit public et du droit de l’environnement.
Nous intervenons tant en amont des projets (audit, conformité, autorisations) qu’en phase sensible (contrôle, mise en demeure, sanctions) et en contentieux, afin de réduire le risque réglementaire, préserver la continuité d’exploitation et sécuriser les décisions.

Sécuriser vos activités industrielles : installations classées (ICPE)

Anticiper les exigences, fluidifier les démarches, limiter le risque d’arrêt

Nous accompagnons les exploitants de sites soumis à la réglementation des installations classées, à chaque étape du cycle de vie de l’installation :

• Mise en service : constitution et sécurisation des dossiers de déclaration, enregistrement ou autorisation, échanges avec l’administration, préparation des pièces et argumentaires.
• Exploitation : gestion des sujets structurants et des situations à risque (droits acquis, modifications notables, changement d’exploitant, suivi des prescriptions, gestion des constats de non‑conformité, réponses aux contrôles).
• Cessation d’activité : notification, mise en sécurité, remise en état, sécurisation des engagements et des échanges avec l’administration.

Nous assistons également collectivités et particuliers en cas de nuisances ou de difficultés liées à des activités industrielles (odeurs, bruit, rejets, atteintes à l’environnement), afin d’obtenir des mesures correctives et une solution juridiquement sécurisée.

Faire face aux contrôles, mises en demeure et sanctions

Protéger votre exploitation et construire une stratégie de réponse

En cas de contrôle, de mise en demeure ou de procédure administrative, nous vous assistons pour :

• analyser les griefs et les textes applicables ;
• préparer une réponse étayée (technique et juridique) ;
• négocier des délais et des mesures de mise en conformité ;
• contester, lorsque nécessaire, les décisions défavorables.

L’objectif : éviter l’escalade, sécuriser la trajectoire de conformité et limiter l’impact opérationnel et financier.

Défendre vos intérêts en droit pénal de l’environnement

Une défense rigoureuse en cas d’infraction environnementale alléguée

Le cabinet intervient en droit pénal de l’environnement, notamment en matière de :

• destruction d’espèces protégées ;
• pollutions et atteintes aux milieux ;
• non‑respect des prescriptions applicables aux installations classées.

Nous vous accompagnons dès les premières étapes (constat, audition, expertise, échanges avec les autorités) afin de sécuriser votre position, préserver vos droits et construire une défense adaptée aux enjeux (réputation, continuité d’activité, responsabilité du dirigeant).

Mettre votre entreprise en conformité : responsabilité environnementale et gouvernance

Transformer l’obligation réglementaire en outil de maîtrise des risques

OS AVOCATS accompagne des entreprises de toutes tailles dans l’application des normes environnementales qui leur sont applicables, avec une logique de prévention :

• cartographie des obligations et des risques ;
• sécurisation des procédures internes ;
• appui dans la gestion des incidents et dans la traçabilité des actions correctives.

Notre approche vise à réduire l’exposition aux sanctions et à sécuriser la gouvernance sur les sujets environnementaux.

Anticiper les risques naturels et technologiques

Sécuriser la planification et défendre les projets sensibles

Grâce à une expertise croisée en droit public et en droit de l’environnement, le cabinet accompagne opérateurs et collectivités en matière de planification des risques naturels et technologiques, ainsi que dans les contentieux liés aux installations ou projets présentant des risques sanitaires ou d’accidents majeurs.
Nous intervenons pour sécuriser les décisions, traiter les contestations et défendre la faisabilité des projets.