Droit immobilier et de la construction

Un accompagnement complet, du montage du projet au règlement du litige

OS AVOCATS conseille et représente l’ensemble des acteurs de la construction et de l’immobilier : maîtres d’ouvrage, promoteurs, investisseurs, entreprises, artisans, contractants généraux, maîtres d’œuvre, syndics, bailleurs, preneurs et assureurs.
Notre objectif est constant : sécuriser vos engagements, réduire l’exposition aux risques techniques et financiers, et obtenir des solutions efficaces lorsqu’un différend survient (négociation, expertise, contentieux).

Construire sur des bases solides : des contrats clairs, protecteurs et exploitables

Anticiper les points de friction avant qu’ils ne deviennent des sinistres

Le succès d’une opération repose souvent sur la qualité des documents contractuels. Nous vous accompagnons dans le montage juridique et contractuel de vos projets, notamment en présence :

• d’une entreprise générale ou d’un contractant général ;
• de lots séparés, groupements, co-traitance, sous-traitance ;
• de missions de maîtrise d’œuvre, d’AMO, de bureaux d’études.

Nous travaillons à clarifier les responsabilités, encadrer les délais, sécuriser les prix et modalités de paiement, et prévoir les mécanismes de gestion des aléas (modifications, travaux supplémentaires, pénalités, aléas techniques).

Garder la maîtrise du chantier : piloter les difficultés d’exécution avec méthode

Réagir vite, documenter juste, préserver vos droits

Lorsque le chantier dérape, la stratégie doit être rapide et structurée. Nous vous assistons notamment en cas de :

• retards, désorganisation, difficultés de coordination ;
• réclamations, surcoûts, travaux modificatifs, désaccords sur métrés/situations ;
• abandon de chantier, inexécution, non-conformités ;
• résiliation (ou contestation de résiliation) et gestion des conséquences.

Nous vous accompagnons également dans les étapes déterminantes de pré-réception et de réception (réserves, levée de réserves, garanties), afin de sécuriser la suite de l’exploitation de l’ouvrage et de limiter les risques de contentieux ultérieurs.

Transformer un sinistre en dossier maîtrisé : responsabilités, garanties et assurances

Identifier rapidement les bons fondements et activer les bons leviers

OS AVOCATS intervient lorsque l’ouvrage (en cours ou achevé) est affecté par des désordres ou événements dommageables : détériorations, incendie, risques industriels, bris de machine, atteintes aux équipements, etc.
Nous vous assistons pour :

• qualifier le sinistre et déterminer les régimes de responsabilité mobilisables ;
• vérifier les garanties susceptibles d’être actionnées et les conditions de mise en jeu ;
• organiser les recours contre les intervenants concernés lorsque cela est opportun ;
• définir une stratégie orientée résultat : issue amiable sécurisée ou procédure.

Gagner en efficacité lors des expertises (amiables ou judiciaires)

Sécuriser la preuve, l’imputabilité et le chiffrage

L’expertise est souvent l’étape qui conditionne l’issue du dossier. Nous vous accompagnons dans la préparation et le suivi des opérations d’expertise, afin de :

• établir l’imputabilité (travaux, normes constructives, défaut d’entretien, événement extérieur, etc.) ;
• obtenir un chiffrage cohérent des préjudices (travaux, pertes d’exploitation, préjudices annexes) ;
• cadrer les échanges techniques et préserver vos positions procédurales ;
• favoriser, lorsque cela est pertinent, une transaction rapide et maîtrisée.

Protéger vos actifs immobiliers : baux et contentieux locatifs

Sécuriser la relation bailleur/prendeur et limiter l’aléa économique

Nous négocions, rédigeons et révisons vos baux commerciaux, professionnels et d’habitation, ainsi que les actes associés :

• avenants de renouvellement, révision ;
• sous-location, location-gérance ;
• cession de bail.

Nous intervenons également en contentieux, côté bailleur comme côté preneur, notamment sur :

• fixation du loyer et clauses financières ;
• indemnité d’éviction ;
• résiliation et conséquences ;
• charges, réparations locatives, restitution des locaux.

Fluidifier la vie de l’immeuble : contentieux de copropriété

Sécuriser la gestion et sortir des situations bloquées

Nous assistons syndics et syndicats de copropriétaires dans les litiges de copropriété, avec une approche orientée efficacité : sécurisation des décisions, traitement des contestations, gestion des désordres, et accompagnement dans les dossiers à forte sensibilité technique et financière.

Débloquer vos projets : urbanisme et autorisations

Réduire le risque administratif et défendre la faisabilité de l’opération

Nous auditons les dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols :

• déclaration préalable ;
• permis de démolir ;
• permis d’aménager/lotir ;
• permis de construire.

Nous représentons également nos clients dans les contentieux associés : recours contre refus, défense face aux recours de tiers, contentieux indemnitaires, ainsi qu’en contentieux civil et pénal de l’urbanisme.