Publié le :
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À la suite d’un vote du PE, l’UE devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport aux niveaux de 1990, afin de parvenir à la neutralité climat d’ici à 2050...
Publié le :
25/02/2026
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12h25
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Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les achats éco-responsables afin d’accompagner les acheteurs publics dans l’application de l’obligation, imposée depuis le 1er janvier 2026 aux services de l’État, ainsi qu’aux...
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25/02/2026
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08h33
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Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du bail rural ne peut être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire...
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23/02/2026
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09h13
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale, constitue un engagement à durée indéterminée pouvant être régulièrem...
Publié le :
19/02/2026
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15h18
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Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel du droit...
Publié le :
18/02/2026
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2026
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Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du Mercosur...
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