Publié le :
18/06/2026
18
juin
juin
06
2026
18h44
18
44
Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil supérieur de la FPT, le 27 mai. Ils lèvent les principales ...
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
13h58
13
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans lesquels ce congé peut être pris ainsi que les formalités que ...
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
12h33
12
33
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement et du Code pénal afin de renforcer la police des déchets, d’améliorer la traçabilité et de lutter plus effica...
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
10h44
10
44
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La majeure partie des équilibres et des dispositions souhaités par le Gouvernement sont ...
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
09h03
09
03
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année....
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
15h47
15
47
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositions permettant une remise en état des voies communales aux frais de l’intervenant lorsque celui-ci n’a pas respecté ses obligations...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
