Publié le :
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Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi que les magistrats peuvent bénéficier d’une retraite...
Publié le :
10/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus, la question des heures de délégation se pose...
Publié le :
10/09/2025
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12h09
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La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025...
Publié le :
10/09/2025
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouverture et la suppression partielle du barrage de retenue, a été porté dev...
Publié le :
08/09/2025
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12h28
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
Publié le :
05/09/2025
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09h00
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pou...
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