Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
11h58
11
58
La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour l’environnement et pour la santé humaine. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites. Si nous ne faisons rien, cette quantité est a...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
15h41
15
41
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motivation, ce qui constitue donc une cause de cassation...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
18h29
18
29
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre familial, sous conditions.
Un bailleur avait donné à bail plusieurs parcelles de terre pour une durée de dix-huit ans. Par un jugement rendu en novembre 2...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
11h21
11
21
Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme depuis la voie publique, la commune a sollicité l’autorisation du propriétaire afin d’accéder aux lieux pour vérifier l’existence d’éventuelles autres infractions. Ce derni...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
09h31
09
31
Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressource vitale, sous pression environnementale et humaine...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
14h07
14
07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...
