Publié le :
07/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité, certains décès n'étant pas reconnus comme acciden...
Publié le :
05/02/2025
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16h25
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Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l’hémicycle, la chambre haute a adopté la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. En désaccord avec certaines mesures de ce texte très contr...
Publié le :
05/02/2025
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14h39
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Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’intérêt collectif de la profession, il ne peut en...
Publié le :
05/02/2025
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13h55
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En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), connaissent des ajustements significatifs...
Publié le :
03/02/2025
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15h03
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
Publié le :
03/02/2025
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2025
10h05
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
