Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le :
29/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parcelle soumise au statut de copropriété et divisée en deux lots avait fait installer des réseaux alimentant son fonds en eau et électricité sur un chemin situé sur la parcelle d’un autre propriétaire... Lire la suite
Historique
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parcelle soumise au statut de copropriété et divisée en deux lots avait fait installer des réseaux alime...Source : www.lemag-juridique.com
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Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Depuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en application de la loi du 21 mai 2024...Source : www.vie-publique.fr -
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit...Source : www.lemag-juridique.com -
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com