Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
10h42
10
42
Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles agricoles. Une personne venant aux droits du bailleur avait donné congé au preneur aux fins de reprise, en vue de reprendre l’exploitation à titre personnel et, en cas de d...
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
18h46
18
46
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
15h09
15
09
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dans divers secteurs industriels mais reconnues pour leur persistance dan...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
13h44
13
44
Droit public / Droit administratif
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement d...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
12h58
12
58
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
12h31
12
31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
