Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
12h41
12
41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié et que le juge a l'obligatio...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
12h37
12
37
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statués lors de l'accord de Paris, le transport maritime de marchandises n'est pas en reste...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
10h47
10
47
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
10h30
10
30
Droit public / (NPU) Fonction publique
Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la requalification de son statut en contrat de droit privé ou invoquer une situation de co-emploi. Toutefois, sans demande explicite de contrat privé, l’agent conserve son sta...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
11h38
11
38
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
17h54
17
54
Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consultés font part de "difficultés" notamment pour réduire de moitié le ryt...
