Publié le :
06/12/2024
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématériali...
Publié le :
06/12/2024
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2024
13h42
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Droit rural / Coopératives agricoles
Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l’accord entre l’UE et le Mercosur, une menace supplémentaire de « liquidation » de l’agriculture française. Ce traité s’ajouterait en effet à de nombreuses contraintes, d...
Publié le :
05/12/2024
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2024
13h39
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Droit public / Droit administratif
Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de documents...
Publié le :
05/12/2024
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2024
12h08
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass sanitaire, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que selon la jurisprudence de la Cour e...
Publié le :
03/12/2024
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2024
13h22
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
Publié le :
02/12/2024
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2024
14h36
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Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les distributeurs du secteur du bâtiment doivent reprendre, sans frais ni obligation d'achat, les déchets issus des produits ou matériaux de construction...
