Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le :
25/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus industriels dans une ancienne carrière. Après la cessation d’activité en 1992, l’administration avait ordonné la remise en état du site et prescrit des mesures de réhabilitation, qui avaient été achevées en mars 1999... Lire la suite
Historique
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Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Lorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suite d’un sinistre survenu dans une installation classée, les frais engagés peuvent, dans certaines con...Source : www.lemag-juridique.com -
Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
La transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, en particulier dans les régions et les secteurs les plus dépendants des énergies fossiles...Source : www.touteleurope.eu -
Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Afin de lutter contre les destructions opérées par la traque du gibier sur l’agriculture, la loi a institué une contribution des chasseurs. Cette contribution est fixée et répar...Source : www.lemag-juridique.com -
Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
En 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus industriels dans une ancienne carrière. Après la cessation d’activité en 1992, l’administration avai...Source : www.lemag-juridique.com
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Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Dans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le juge peut ordonner la remise en état des lieux, à condition toutefois de respecter les exigences de l...Source : www.lemag-juridique.com