Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?
Publié le :
14/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suite d’un sinistre survenu dans une installation classée, les frais engagés peuvent, dans certaines conditions, être mis à la charge de l’exploitant... Lire la suite
Historique
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Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Lorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suite d’un sinistre survenu dans une installation classée, les frais engagés peuvent, dans certaines con...Source : www.lemag-juridique.com
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Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
La transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, en particulier dans les régions et les secteurs les plus dépendants des énergies fossiles...Source : www.touteleurope.eu -
Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Afin de lutter contre les destructions opérées par la traque du gibier sur l’agriculture, la loi a institué une contribution des chasseurs. Cette contribution est fixée et répar...Source : www.lemag-juridique.com -
Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
En 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus industriels dans une ancienne carrière. Après la cessation d’activité en 1992, l’administration avai...Source : www.lemag-juridique.com -
Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Dans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le juge peut ordonner la remise en état des lieux, à condition toutefois de respecter les exigences de l...Source : www.lemag-juridique.com