Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le :
22/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural. En l’espèce, des bailleurs avaient loué, par convention verbale, un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation, des dépendances et un terrain d’environ deux hectares... Lire la suite
Historique
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Des dispositifs contre le mal-être agricole
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit rural
Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositifs de prévention et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté sociale, économique ou psycholog...Source : www.mediabask.eus -
Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit rural
En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs parcelles agricoles, mises à disposition de son exploitation agricole à responsabilité limitée. La m...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit rural
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural. En l’espèce, des bailleurs avaient loué, par convention verbale, un ensemble imm...Source : www.lemag-juridique.com
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit rural
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa position sur une proposition visant à simplifier l'actuelle politique agricole commune de l'UE...Source : www.europarl.europa.eu -
Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit rural
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...Source : www.lemag-juridique.com