Historique
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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit rural
La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequ...Source : www.weblex.fr -
Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit rural
Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la compétitivité des exploi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit rural
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit rural
La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ensemble de mesures destinées à renforcer la souveraineté alimentaire, à protéger le...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit rural
Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang. En mai 2018, la digue de cet étang s'est rompue, provoquant son assèchement. L'e...Source : www.lemag-juridique.com