Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Publié le :
17/12/2025
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décembre
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12
2025
Source : www.lemag-juridique.comCet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadre réglementaire précis pour l’exercice de la pêche de loisir dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française, y compris en Méditerranée et dans les régions ultrapériphériques... Lire la suite
Historique
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit rural
Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles...Source : www.lemag-juridique.com -
La mésentente des associés entraîne la dissolution du GAEC si son fonctionnement est paralysé !
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit rural
Selon l’article L.323-3, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime, les groupements agricoles d’exploitation en commun ont pour objet de permettre la réalisation d’un tra...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit rural
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nat...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit rural
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Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit rural
Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute une vie professionnelle. Pour les personnes affiliées au 1er janvier 2022 ou avant cette date, il p...Source : www.action-agricole-picarde.com