Baux ruraux : une dette inscrite au bilan ne vaut pas reconnaissance de dette
Publié le :
04/11/2026
04
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 1er octobre 2026 (n° 25-13.360), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles une dette locative inscrite au bilan comptable d'une société peut interrompre la prescription d'une action en paiement ... Lire la suite
Historique
-
Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit ruralParmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier...Source : www.weblex.fr
-
Baux ruraux : une dette inscrite au bilan ne vaut pas reconnaissance de dette
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit ruralDans un arrêt du 1er octobre 2026 (n° 25-13.360), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles une dette locative inscrite au bilan comptable d'une société peut i...Source : www.lemag-juridique.com
-
De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’État des intérêts des prêts de trésore...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit ruralÀ compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées à partir...Source : www.weblex.fr
-
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequ...Source : www.weblex.fr



