Historique
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Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit rural
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SAFER avait procédé à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le t...Source : www.lemag-juridique.com -
Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit rural
Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulation de la décision de préemption et, à titre subsidiaire, en révision judiciaire du prix offert par...Source : www.actu-juridique.fr -
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit rural
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. C...Source : agriculture.gouv.fr