Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.weka.frLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales... Lire la suite
Historique
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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnement
Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...Source : www.weka.fr
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit de l'environnement
Le décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouvellement forestier, destiné à financer des travaux de reboisement, de régénération naturelle ou de ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnement
Afin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplifications procédurales pour favoriser les nouvelles installations. Pour ce faire, certaines installations...Source : www.weblex.fr -
Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnement
La proposition adoptée jeudi permettra d'accélérer l'octroi de permis pour les réseaux électriques et les projets d'énergies renouvelables, afin de contribuer à la réduction des...Source : www.europarl.europa.eu -
En cas de désaccord sur l’indemnisation des dégâts de gibier, le juge doit ordonner une expertise
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnement
Un exploitant agricole a subi, sur des parcelles de vigne, des dégâts causés par des sangliers. Il a déclaré ces dommages à la fédération départementale des chasseurs afin d’obt...Source : www.lemag-juridique.com