Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le :
03/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs habitats... Lire la suite
Historique
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Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de l'environnement
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs ha...Source : www.lemag-juridique.com
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Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de l'environnement
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obli...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...Source : www.service-public.fr -
Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...Source : www.actu-juridique.fr -
L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’empris...Source : www.lemag-juridique.com