Destruction des haies : un régime unifié et connu
Publié le :
16/09/2026
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Source : www.weblex.frParce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une procédure préalable, qui pouvait jusqu’alors différer selon les cas... Lire la suite
Historique
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Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit de l'environnement
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Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement
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Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement
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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnement
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit de l'environnement
Le décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouvellement forestier, destiné à financer des travaux de reboisement, de régénération naturelle ou de ré...Source : www.lemag-juridique.com