ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Historique

• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'anné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorise l'utilisation de termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nom...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  "Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
  Source : www.weka.fr
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• Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...
  Source : www.weka.fr
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• Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / SAFER
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) avait donné un avis favorable à l’attribution de parcelles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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