Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Historique

• Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit public
  
  Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit rural
  
  Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit de l'environnement
  
  Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agricult...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exon...
  Source : www.weblex.fr
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