Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le :
16/04/2025
16
avril
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04
2025
Source : www.efl.frLa loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit des agriculteurs un droit à l’essai avant qu’ils ne s’associent pour exercer une activité agricole en commun... Lire la suite
Historique
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