Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides

Historique

• Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement
  
  Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...
  Source : www.inrs.fr
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• L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit public
  
  L’accessoire suit le principal, même en appel. En l’espèce, l’exproprié sollicitait, pour la première fois devant la cour d’appel, une indemnité ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit de l'environnement
  
  Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de pr...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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