Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Historique

• Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbani...
  Source : www.eure.gouv.fr
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• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  
  La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  
  Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité interna...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit rural
  
  Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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