Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent

Historique

• Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  L’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit des dépenses de défense et de la relance économique. Où chercher une lueur d’espoir alors, peut-êtr...
  Source : europeannewsroom.com
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• Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  
  Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit ph...
  Source : www.terre-net.fr
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• Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de sant...
  Source : www.service-public.fr
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• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La mise en sécurité d’un immeuble, par arrêté préfectoral, suspend l’obligation pour le locataire de verser les loyers, mais uniquement lorsque les dispositions de l’article L....
  Source : www.lemag-juridique.com
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