Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
Publié le :
04/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ... Lire la suite
Historique
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Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit de l'environnement
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...Source : www.lemag-juridique.com
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Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit public
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée...Source : www.leclubdesjuristes.com -
CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...Source : www.lemag-juridique.com -
Baux ruraux : une dette inscrite au bilan ne vaut pas reconnaissance de dette
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit rural
Dans un arrêt du 1er octobre 2026 (n° 25-13.360), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles une dette locative inscrite au bilan comptable d'une société peut i...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)....Source : www.lemag-juridique.com