Radiation des listes électorales : le tiers électeur doit prouver l'absence de toute attache communale
Publié le :
08/07/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle que le tiers électeur qui demande la radiation d'un électeur des listes électorales supporte une charge de la preuve particulièrement exigeante... Lire la suite
Historique
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Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
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