Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
15/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien... Lire la suite
Historique
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?Source : www.legisocial.fr -
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependan...Source : www.lemag-juridique.com -
Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement
Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...Source : www.consilium.europa.eu -
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le gouvernement a mis en place un nouveau logo : Origin’Info. Un dispositif qui permettra aux consomma...Source : www.linfodurable.fr -
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...Source : www.actu-juridique.fr