Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
Source : www.service-public.gouv.frComme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de préserver ... Lire la suite
Historique
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Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit de l'environnement
Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de pr...Source : www.service-public.gouv.fr
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Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit rural
Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriétaires décident de vendre l’ense...Source : www.lemag-juridique.com -
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80...Source : www.service-public.gouv.fr -
Meublés de tourisme : exclusion des stages et formations de la notion d’obligation professionnelle
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
La location meublée de tourisme permet de louer, de manière répétée et de courte durée, un logement à une clientèle n’y élisant pas domicile. Soumise à un encadrement strict, el...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation : la caducité de la DUP s’apprécie à la date de l’ordonnance
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit public / Droit administratif
Le temps administratif n’est pas toujours celui du juge. En matière d’expropriation, ce décalage peut suffire à faire obstacle au transfert de propriété. Le présent arrêt en fou...Source : www.lemag-juridique.com