Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
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01
2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
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L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État est désormais disponible. Ce plan fixe des objectifs concrets pour rendre...Source : www.economie.gouv.fr -
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud’homale afin que soit prononcé...Source : www.lemag-juridique.com -
De la qualification de clause pénale des sanctions statutaires dans les coopératives agricoles !
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit rural / Coopératives agricoles
Une clause statutaire d’une coopérative qui met à la charge de l’associé, en cas d’inexécution totale ou partielle de ses engagements, le paiement d’une somme correspondant à l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et...Source : efl.businesscomm.fr
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...Source : www.lemag-juridique.com