Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
05
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01
2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
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Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et...Source : efl.businesscomm.fr
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...Source : www.lemag-juridique.com -
« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnement
Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les...Source : www.weka.fr -
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit rural
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nat...Source : www.lemag-juridique.com -
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée av...Source : www.lemag-juridique.com