Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement

Historique

• Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  
  Par un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir adopté un acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informat...
  Source : www.ansa.fr
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• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit constitutionnel
  
  Pour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un véritable statut de l'élu local. Il s'agit de favoriser l'engagement local, d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  
  La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’app...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à des restrictions spécifiques, appréciées au regard des autorisations initiales, des évolutions régleme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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