Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
Publié le :
06/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandant leur annulation. Il soutenait que la rétrocession ne respectait pas les priorités fixées par le programme pluriannuel d’activité (PPAS),... Lire la suite
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Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit rural / SAFER
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
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Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...Source : www.inrs.fr