La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Historique

• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du ré...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclam...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Destruction des haies : un régime unifié et connu
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'environnement
  
  Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une pr...
  Source : www.weblex.fr
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• Expropriation : l'appel est caduc si les conclusions destinées au commissaire du gouvernement ne sont pas déposées sur papier dans le délai de trois mois
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit public
  
  Une propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Contestant le montant des indemnités de dépossession qui lui avaient été accordées, elle a interjeté a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit rural
  
  Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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