Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
Source : www.touteleurope.euLe Comité économique et social européen (CESE) fait des propositions sur l’avenir du marché de l’électricité. Il plaide en faveur d’un modèle mixte, qui allie des mesures des pouvoirs publics et des mécanismes de marché, faisant prévaloir une régulation gouvernementale et l’entrepreneuriat privé... Lire la suite
Historique
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Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Le Comité économique et social européen (CESE) fait des propositions sur l’avenir du marché de l’électricité. Il plaide en faveur d’un modèle mixte, qui allie des mesures des po...Source : www.touteleurope.eu
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Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit rural
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas l...Source : www.juritravail.com -
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février...Source : www.lemag-juridique.com -
Environnement et agences de l’eau
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables aux redevances des agences de l'eau (article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finan...Source : www.maisondescommunes85.fr