Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Publié le :
08/01/2025
08
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2025
Source : www.touteleurope.euRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désormais, les importations de certains produits issus de la déforestation seront interdites dans l'Union européenne... Lire la suite
Historique
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Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit rural / Alimentation et animauxLa commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités...Source : www.senat.fr
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désorm...Source : www.touteleurope.eu



