Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Historique

• Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  La Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription de l’action publique dans un dossier de détournement de fonds publics...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale...
  Source : www.weka.fr
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• Des dispositifs contre le mal-être agricole
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  
  Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositifs de prévention et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté sociale, économique ou psycholog...
  Source : www.mediabask.eus
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• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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