Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
Source : www.consilium.europa.euAujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application... Lire la suite
Historique
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependan...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement
Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...Source : www.consilium.europa.eu
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Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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