Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Historique

• Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du t...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Téléservices administratifs : le Conseil d’État rappelle les limites de la dématérialisation !
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  
  Le Conseil d’État réaffirme que l’administration ne peut imposer le recours exclusif à un téléservice que si l’accès effectif au service public et l’exercice des droits des usag...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit rural
  
  Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de t...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement
  
  L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obli...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite