Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le :
16/02/2026
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02
2026
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
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Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
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Bail rural et indivision : opposabilité après donation
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