Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le :
23/05/2025
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Source : reporterre.netLe Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, corneilles... Tous les trois ans, le ministère de la Transition écologique publie par arrêté une liste d’animaux sauvages considérés « nuisibles » pour les activités humaines. Ces « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (Esod) peuvent dès lors être abattues de manière illimitée... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de baux ruraux, la loi permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail pour reprendre les terres louées à son profit ou au bénéfice d’un proche. Toutefois, l...Source : www.lemag-juridique.com -
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit rural
Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention sur la p...Source : www.coe.int